Mentions légales

Mise à jour le : 03/02/2020

JJ/MM/AA

FAUNTASTIC.EU est édité par FRANCOFAUNE

Nom commercial : FRANCOFAUNE représentée par KARATAS Maxime

N° RNA : W442016110 – Association déclarée à la préfecture du Rhône

Siège social : FRANCOFAUNE, 12 Rue du 19 Mars 1962, 69120 Vaulx-en-Velin FRANCE

Directeur de publication : KARATAS Maxime | contact@fauntastic.eu

Hébergeur : OVH SAS (capital de 10 000 000 €) – OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX FRANCE. Téléphone : +33972101007 ou 1007 depuis la France.

Les informations ci-dessus sont fournies en respect de l’Article L111-1 du Code de la consommation. Elles ne sont pas dédiées à la démarche de commande ou toute demande d’information concernant l’activité de l’entreprise.

Aucune utilisation extra-judiciaire de ces informations ne sera tolérée.

Pour toutes demandes de contact, merci de préférer cette adresse mail « contact@fauntastic.eu »

L’ensemble des éléments graphiques du site est la propriété de FRANCOFAUNE. Toute reproduction ou adaptation des pages du site qui en reprendrait les éléments graphiques est strictement interdite. Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est également interdite.

Toute citation ou reprise de contenus du site doit avoir obtenu l’autorisation du directeur de publication. Tout site public ou privé est autorisé à établir des liens vers les pages du site, il n’y a pas à demander d’autorisation préalable. Cependant toute intégration du site dans un site tiers est formellement interdite.

Crédits du site

Site Web :

• Front end : Hipy
• Back end : Tach

Visuels :

• Faol
• K0sse

Textes Légaux : Fedvarg

Termes et Conditions

Mise à jour le : 29/11/2019

JJ/MM/AA

0 – Définitions

FRANCOFAUNE: Association de loi 1901 organisatrice de l’évènement FAUNTASTIC.

FAUNTASTIC: Nom de l’évènement tenu par l’association FRANCOFAUNE.

UTILISATEUR: Le titre d’utilisateur correspond à toute personne naviguant de façon gratuite sur notre site web que ce soit de façon anonyme ou non.

NON-MEMBRE: Le titre de non-membre correspond à tout utilisateur naviguant de façon gratuite, anonyme et sans obligation d’inscription sur notre site web.

MEMBRE: Le titre de membre correspond à tout utilisateur naviguant de façon gratuite, non anonyme s’étant inscrit sur notre site. Inclue les personnes ayant passé commande de bien physiques livrés au domicile du membre ayant passé commande.

PARTICIPANT: Le participant est un membre qui a confirmé sa participation à l’évènement en payant de façon intégrale sa facture.

BIEN: Bien physique mis en vente sur le site de l’évènement FAUNTASTIC

SERVICE: Le service constitue ici principalement l’offre de logement dans une résidence hôtelière qui peut en plus inclure des repas ou d’autres services.

1 – Préambule

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique dans son pays de résidence. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l’application ou de l’interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.

La Commission Européenne a mis en ligne une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir vos éventuelles réclamations afin de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents.

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles FRANCOFAUNE fournit les services aux UTILISATEURS par l’intermédiaire de son site FAUNTASTIC. Toute utilisation de l’un des services offerts par FRANCOFAUNE se fera dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Sur le site internet constitué de l’ensemble des services disponibles à l’URL https://fauntastic.eu comprenant les sites internet et toutes ses ramifications internes, seront présentés l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits.

La structure générale du site FAUNTASTIC ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit d’un Administrateur du site est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

L’accès à l’intégralité de la façade publique du site FAUNTASTIC est gratuit, sans obligation d’achat. FRANCOFAUNE se réserve le droit de modifier sans préavis ou annonce les présentes conditions générales qui devront être consultées avant toute démarche auprès de FAUNTASTIC. L’UTILISATEUR doit être majeur ou disposer une autorisation de son responsable légal avant d’effectuer un achat auprès de FRANCOFAUNE. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions et à son acceptation par l’UTILISATEUR.

Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

2 – Droits de propriété intellectuelle

L’UTILISATEUR reconnaît que FRANCOFAUNE est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle présents sur l’ensemble des services fournis. Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’UTILISATEUR une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont FRANCOFAUNE pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation. FRANCOFAUNE ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par FRANCOFAUNE du contenu ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

FRANCOFAUNE s’engage et garantit qu’elle dispose de tous les droits nécessaires pour concevoir, fabriquer, réaliser ou vendre les biens. Plus particulièrement, FRANCOFAUNE s’engage et garantit qu’elle est unique titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux biens produits et que ces biens, leur conception, fabrication, réalisation, offre à la vente, vente, commercialisation ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (produits et/ou projets contrefaisants).

A ce titre, FRANCOFAUNE garantit faire son affaire personnelle de toutes cessions de droits de propriété intellectuelle auprès de tous designers, artistes, artisans, sous-traitants, prestataires de services ou autres tiers qui auraient créé ou collaboré à la conception et/ou réalisation de ces biens.

Tous devis, factures, dessins, plans, maquettes, descriptifs et documents de travail restent propriété exclusive de FRANCOFAUNE. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages et intérêts.

3 – Conditions d’utilisation

L’UTILISATEUR déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès au site web proposé par FRANCOFAUNE.

FRANCOFAUNE se réserve le droit, à sa seule discrétion de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l’UTILISATEUR de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation disponible en permanence sur le site de FAUNTASTIC.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Tout usage des services après modification des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’UTILISATEUR des nouvelles Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. L’UTILISATEUR reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation du contenu et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.

4 – Les modalités d’archivage et d’accès au contrat

Un archivage des achats est réalisé sur un support fiable et durable.

Toute commande validée constitue une acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que du paiement. Les données enregistrées par FRANCOFAUNE lors de la commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par FRANCOFAUNE et les MEMBRES. Les données enregistrées par l’établissement bancaire quant à elles constituent la preuve des transactions financières.

5 – Responsabilité

FRANCOFAUNE reconnaît et accepte être seule responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales ainsi que des obligations qui lui incombent au titre du contrat conclu avec le MEMBRE. Néanmoins, la responsabilité de FRANCOFAUNE ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, lié soit au MEMBRE, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l’Article L.221-15 du Code de la consommation.

6 – Généralités

Le MEMBRE s’engage à avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et conclure des contrats afin d’obtenir le statut de PARTICIPANT.

FRANCOFAUNE s’engage et garantit avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation afin de conclure des contrats. FRANCOFAUNE s’engage aussi respecter les lois et règlementations en vigueur afférentes à son activité.

FRANCOFAUNE s’engage à renseigner des informations exactes et complètes quant à l’identité de son représentant légal, à ses coordonnées et notamment ses nom, prénom, adresse électronique, adresse postale ainsi qu’à son activité. FRANCOFAUNE s’engage également, le cas échéant, à mettre à jour ces informations.

Le MEMBRE s’engage à renseigner des informations exactes et complètes quant à son identité et à ses coordonnées et notamment ses nom, prénom, adresse électronique et adresse postale. Le PARTICIPANT s’engage également, le cas échéant, à mettre à jour ces informations.

Le MEMBRE reconnaît et accepte expressément que son adresse électronique sera utilisée pour tout échange d’informations, la conclusion et l’exécution de contrats avec FRANCOFAUNE. A ce titre, il s’engage à fournir une adresse électronique effective et à consulter sa boîte électronique tout au long de la conclusion et de l’exécution desdits contrats.

FRANCOFAUNE s’engage à fournir par voie électronique les délais de livraison des biens et services conformément aux article L.111-1 du Code de la consommation.

FRANCOFAUNE s’engage également à informer le MEMBRE par courrier électronique de tout retard dans la réalisation des biens ou services commandés.

Dès son inscription à l’évènement, le MEMBRE recevra un numéro d’enregistrement unique, ce numéro permet l'identification du PARTICIPANT et l'accès aux détails de sa commande. Les numéros d’enregistrement permettront aussi de faire les contrôles sur le lieu de l’évènement afin d’assurer son accès à l’évènement et de lui remettre les biens ou services achetés. Le PARTICIPANT devra donc obligatoirement être muni d'une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo (carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour) pour la présenter aux équipes d’enregistrement de FRANCOFAUNE.

L'acquisition d'une place emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l'évènement. Le PARTICIPANT se conformera strictement au règlement de FRANCOFAUNE ainsi qu’à ses Conditions Générales d’Utilisation sous peine de voir sa responsabilité engagée.

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur le site FAUNTASTIC ou dans les services de communications qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Ces dernières pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais et à la disponibilité.

FRANCOFAUNE se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information sur le site FAUNTASTIC ou sur les services de communications venait à être erronée ou manquante et ce en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger FRANCOFAUNE, partenaires, responsables, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et membres, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

7 – La fixation des prix / Tarifs

Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentés sur le site (https://fauntastic.eu/) en euros toutes taxes comprises (françaises), d’autres taxes peuvent être applicables au jour de la commande (tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits).

Les prix comprennent notamment les frais de traitement de commande.

Les prix peuvent varier en fonction du temps sans préavis. Ces modifications seront toutefois annoncées à l’avance, il appartient à l’UTILISATEUR de suivre l’actualité du site.

Aucunes demandes de rabais ne seront accordées une fois le prix réévalué (ne concerne pas les MEMBRES et PARTICIPANTS ayant déjà réglé tout ou partie de leur commande en cours lors de la réévaluation des prix).

8 – Service après-vente

Pour toute demande de contact concernant le service après-vente, merci d’envoyer un e-mail à : contact@fauntastic.eu

Lors de la rédaction de l’e-mail, merci de fournir le numéro de commande/numéro de facture associé au bien ou service en question.

9 – Droit de rétractation

Bien que la loi nous autorise à refuser toutes demandes de remboursements pour les prestations « de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée » conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation, nous accordons 14 jours de grâce pour les demandes de rétractations à la suite du premier versement. Un remboursement partiel vous sera retourné (voir section « modalités de remboursements »). Passé ce délai plus aucun remboursement ne sera accordé.

Ce droit de rétractation s’effectue par message à l’adresse e-mail de contact. Une fois le cas pris en charge, le MEMBRE ou le PARTICIPANT recevra un formulaire à remplir et à retourner daté et signé à la même adresse e-mail. Ce dernier donne droit pour les PARTICIPANTS au remboursement des sommes déjà versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception du premier paiement. Toute demande de rétraction qui ne respecterait pas le délai légal ou ne fournirait pas assez d’informations ne sera pas prise en considération.

Le MEMBRE ou PARTICIPANT reconnaît et accepte qu’il ne dispose plus de droit de rétractation 50 jours avant le début des évènements.

Livraison de biens physique uniquement (commandés sur le site et à destination de l’adresse physique du MEMBRE) :

Conformément aux articles L121-21 et L221-18 du code de la consommation, le MEMBRE ayant passé commande de marchandise physique, dispose du délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toute demande de rétraction qui ne respecterait pas le délai légal ou ne fournirait pas assez d’informations ne sera pas prise en considération.

Le MEMBRE disposera alors de 14 jours pour retourner à ses frais (avec numéro de suivi de colis) la marchandise qu’il aura reçue, à compter de la date d’envoi de son formulaire de rétractation et recevra son remboursement (incluant les frais de livraison initiaux) dans la même période.

10 – Commandes

Le MEMBRE s’engage à payer les biens et services commandés.

Dans le cadre du paiement par l’intermédiaire de la solution de virement bancaire le MEMBRE s’engage et garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce moyen de paiement.

FRANCOFAUNE s’engage à honorer toute commande dans les délais de réalisation des biens et services commandés qu’il aura fournis. Toutefois, FRANCOFAUNE pourra refuser une commande si elle est passée de manière anormale ou de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige ou un différend avec le MEMBRE concernant le paiement d’une commande antérieure.

La commande d’un produit personnalisé s’effectue comme suit :

• Le MEMBRE effectue une demande d'enregistrement en ligne.
• Après avoir choisi ses options et renseigné les informations requises des formulaires pour son enregistrement. Il peut ensuite choisir les articles qu’il ajoutera à son panier, puis validera ce dernier. Sa commande est ensuite éditée et le montant de cette commande indiqué.
• A partir de cet instant, le MEMBRE doit choisir son mode de paiement :
  • Par carte, ici l'intégralité de la somme doit être réglée sous 15 minutes
  • Par Virement bancaire, le MEMBRE dispose de 15 jours à compter du jour de la validation de sa commande pour régler intégralement sa commande ou effectuer un premier virement de 100€ (Euros) par ticket acheté, dans le cadre de l’achat des places pour participer à l’évènement FAUNTASTIC. Puis si applicable de solder sa commande sous 45 jours à compter du jour de la validation de sa commande, en indiquant son numéro de commande dans chacun des virements.
• Une fois le solde de la commande réglée, le MEMBRE reçoit une facture détaillée par voie électronique (ainsi qu'une confirmation de son inscription pour l'événement FAUNTASTIC s’il a fait l’achat d’une place).

Dès la confirmation de réception de l’argent par la trésorerie, le MEMBRE recevra un e-mail de confirmation de commande avec facture d'achat détaillée.

Dans le cadre de l’achat d’une place pour l’évènement FAUNTASTIC, le MEMBRE une fois la totalité des paiements versés par ce dernier et donc sa participation validée (titre de PARTICIPANT), signera une adhésion temporaire à l’association FRANCOFAUNE sur le lieu de l’évènement pour la durée de ce dernier. Cela lui permettra de bénéficier de tous les avantages privatifs de l’évènement.

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur le site FAUNTASTIC. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées.

FRANCOFAUNE se réserve le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes des produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. FRANCOFAUNE pourra exercer ce droit au cas par cas. FRANCOFAUNE se réserve le droit de limiter les quantités de tout produit ou service offert. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. FRANCOFAUNE se réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

FRANCOFAUNE se réserve le droit de refuser toute commande passée sur le site.

Le MEMBRE est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des biens et services souhaités.

Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de tout ou partie des biens ou services souhaités par le MEMBRE dans la catégorie indiquée, il lui sera proposé des solutions alternatives après l'en avoir averti, et sous réserve de la disponibilité desdites alternatives dans cette autre catégorie.

11 – Paiement

POUR L’ÉVÈNEMENT FAUNTASTIC TOUS LES PAIEMENTS DEVRONT ÊTRE RÉGLÉS EN INTÉGRALITÉ AU PLUS TARD 30 JOURS AVANT LE DÉBUT DE L’ÉVÈNEMENT.

Le paiement par le MEMBRE s’effectue sur le site soit par carte bancaire soit par virement bancaire sur le numéro de compte bancaire communiqué par FRANCOFAUNE.

A cette fin, le MEMBRE reconnaît et accepte que le paiement sera effectué comme suit :

• Par carte bancaire, l'intégralité de la somme devra être réglée sous 15 minutes. Si cette somme n’est pas réglée sous 15 minutes, le panier sera réinitialisé et le MEMBRE devra recommencer sa sélection.
• Le MEMBRE peut verser le total du prix en un seul versement (virement bancaire) après son enregistrement.
• Le MEMBRE pourra aussi régler la facture en plusieurs versements si celle-ci concerne l’achat d’une place pour l’évènement FAUNTASTIC :
  • Le MEMBRE devra payer un premier acompte (dit paiement A) sous 15 jours à partir de la date d’inscription. Ce premier paiement servant de crédit afin de permettre à FRANCOFAUNE de faire les démarches nécessaires auprès de l’établissement partenaire. Ce montant devra impérativement être de 100 Euros par ticket acheté.
  
  
  
  • Si le MEMBRE échoue au versement du paiement A durant les 15 jours suivants la date d’inscription, il recevra un courriel de relance. A date de réception de ce courriel, il disposera de 7 jours pour effectuer le premier versement ou le versement complet. Si le MEMBRE échoue encore au paiement, sa participation sera simplement annulée sans frais supplémentaires à sa charge.
  • Une fois le premier versement reçu, le MEMBRE disposera de 45 jours à compter de son inscription pour effectuer le deuxième versement. Si le MEMBRE ne s’est pas manifesté, il recevra une relance l’invitant à régler la somme sous 7 jours.
  • Le second paiement (dit paiement B) devra couvrir le restant de la somme totale et devra être effectué sous 45 jours à partir de la date d’inscription. Si le MEMBRE ne règle pas la totalité du montant avant la date butoir, il s’expose à 2 relances, voir à une annulation de sa participation et de son adhésion à l’association.

Si le MEMBRE échoue aux versements du paiement durant les 7 jours suivants la première relance du paiement B, il recevra un nouveau courriel de relance l’invitant à régler de nouveau sous 7 jours. Si le MEMBRE échoue encore au paiement, sa participation sera annulée et ne se verra pas remboursé des sommes déjà versées. (Voir modalités de remboursement)

Le MEMBRE reconnaît et accepte que la validation du paiement constitue un ordre de paiement.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

12 – Modalités de Remboursement

L’exercice du droit de rétractation est à faire valoir au plus tard 14 jours après le versement initial de la commande. Il donne lieu à un remboursement de tout ou partie des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le moyen de paiement rattaché à celui utilisé lors de l’achat.

Concernant les achats en rapport avec l’évènement FAUNTASTIC, des dépenses étant engagées auprès de nos partenaires, le MEMBRE ou PARTICIPANT se verrait imputer de 35€ sur son remboursement. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.

Si un MEMBRE venait à échouer au paiement en plusieurs versements par virements (paiement B), ce dernier ne se verrait pas remboursé.

En cas d'annulation définitive de l’évènement, le remboursement du prix de la participation n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial. En outre, les demandes de remboursement doivent, pour être recevables, être accompagnées d'un relevé d'identité bancaire à jour et être formulées dans un délai maximum de 2 mois suivant l'annulation de l'événement. Toute demande qui ne satisferait pas ces conditions sera rejetée.

13 – Données personnelles

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

FRANCOFAUNE s’engage à ne pas utiliser les données à caractère personnel des MEMBRES et PARTICIPANTS à d’autres fins que le traitement de la commande avec les partenaires directs (hôtels), de la facturation, du suivi de la relation avec celui-ci ou des contentieux éventuels et notamment à n’insérer des publicités que pour elle-même sous quelque forme que ce soit dans ses communications avec eux.

Politiques de confidentialité

Informations nominatives et données personnelles

Mise à jour le : 29/11/2019

JJ/MM/AA

FRANCOFAUNE s’engage via son site FAUNTASTIC.EU à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). FRANCOFAUNE ne procède à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser d’avantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informés par un message (pop-up) sur le site de FAUNTASTIC (ou par e-mail si vous êtes MEMBRE) vous invitant à consulter la politique mise à jour.

Article 1 : Données personnelles

Les données recueillies sont aussi utilisées pour des statistiques de consultation anonymes.

FRANCOFAUNE traite uniquement les données à caractère personnel de ses clients.

Vente de produits ou services

Ces données correspondent aux données fournies lors des commandes ou des demandes de contact :

• Adresse e-mail
• Pseudonyme (sera affiché sur la liste des PARTICIPANTS)
• Nom
• Prénom
• Régime alimentaire
• Allergies
• Pays de résidence
• Image pour avatar sur le site
• Volonté d’utiliser les transports en communs proche de l’évènement
• De savoir si le membre désire essayer d’obtenir une place pour vendre des biens artistiques
• De savoir si le membre compte venir avec un costume
• Nom, espèce et photo du costume du membre
• De savoir si le membre désire essayer d’obtenir une place pour tenir une conférence
• De savoir si le membre désire essayer de passer un entretien pour rejoindre les équipes de volontaires de l’évènement

Peuvent aussi être demandées (si une commande est passée sur le site) :

• Les coordonnées physiques de la personne
• Les coordonnées bancaires (carte bleue)
• Taille de T-shirt pour les goodies sponsor
• Type de chambre désirée et nombre de tickets
• Type de bien désiré et quantité

Toutes ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre au MEMBRE :

• De se créer un espace membre
• D’accéder à son profil et ses commandes
• De consulter le suivi de ses commandes
• D’accéder à ses services
• D’être contacté par nos services
• De nous solliciter par rapport aux produits commandés
• Les données sur les régimes alimentaires et nous permettront de faire les demandes nécessaires aux établissements pour respecter les besoins de chacun lors des conventions
• Les données sur la volonté de venir en costume nous permettront d’évaluer quel espace sera nécessaire à ses derniers dans les conventions
• Les données sur les transports en commun nous permettront de proposer d’éventuels trajets et des horaires pour les navettes
• Les coordonnées bancaires servent uniquement au paiement en ligne des produits achetés

Les finalités du traitement par FRANCOFAUNE sont la prise de contact par e-mail et l’alerte par e-mail afin de fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des services, la livraison des produits, le suivi des demandes et commandes, les demandes de rétractation ou des modifications. Toutes données nominatives auront pour but de gérer la partie contractuelle entre le MEMBRE ou PARTICIPANT, l’association FRANCOFAUNE et les partenaires directs afin d’organiser l’évènement. Les données nominatives seront fournies à nos partenaires directs (hôtel, restaurant, etc) afin de correspondre aux mieux aux besoins de chacun et d’assurer FRANCOFAUNE contre toute dégradation individuelle.

Newsletters :

Ces données correspondent aux données fournies lors de l’inscription à une ou plusieurs newsletters depuis notre site : e-mail, pseudo, nom et prénoms.

Toutes ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre au MEMBRE :

• D’être contacté par nos services à l’aide d’outils de communication
• D’être tenu informé des dernières nouveautés de la convention
• D’être tenu informé des derniers produits disponibles

Ces données personnelles peuvent être également utilisées par FRANCOFAUNE en vue d’informations promotionnelles ou événementielles.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations qui le concernent. Les clients et adhérents de FRANCOFAUNE disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.

Vous disposez d’un droit d’information, de rectification et de modification de vos données personnelles. Pour cela il vous suffit d’accéder à votre profil pour modifier vos informations personnelles. Vous pouvez également nous demander la suppression complète de vos données ou modifications de ces dernières en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : contact@fauntastic.eu

Périodes de conservation

Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement des commandes y compris la garantie. Ces données seront conservées pour une durée maximale de 12 mois. Les données seront ensuite supprimées du site et pour toute facturation archivée de manière physique pendant 5 à 10 ans selon la nature du document.

Responsabilité

FRANCOFAUNE décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entrainer la divulgation, l’altération ou la suppression des données personnelles de l’utilisateur.

FRANCOFAUNE s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :

S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.

Prennent en compte les principes de protection des données par défaut.

Sécurité des données

De plus, FRANCOFAUNE a confié l’hébergement de son/ses sites à la société OVH pour assurer la sécurité des données personnelles confiées par ses clients et adhérents.

Les données de nos MEMBRES sont stockées exclusivement en France ou dans l’Union Européenne.

Les serveurs que nous utilisons sont situés dans des data centers certifiés pour la sécurité de l’information ISO 27001, et PCI SSC pour le stockage et le traitement des données de carte bancaire.

L’infrastructure hardware et software sur laquelle les sites sont hébergés est conçue pour garantir une sécurité optimale des données.

Un certificat SSL a été mis en place afin d’assurer la confidentialité des données circulant entre le client et notre infrastructure.

Aussi, une politique de mot de passe fort a été mise en place afin d’éviter tout accès non autorisé.

Sur certains de nos services il sera aussi possible d’utiliser un système de double authentification dit 2FA.

Article 2 : Cookies

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

« Le termes « cookie » est un terme générique qui désigne tant un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne, que les technologies similaires permettant de lire ou écrire des informations sur le terminal d’un utilisateur et de suivre en combinaison avec l’usage de cookies son activité sur Internet ou dans une application. Certains cookies sont indispensables à l'utilisation du site ou de l’Application, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

Le fichier Cookie contient certaines informations, comme un identifiant unique, le nom du site ou de l’Application, ainsi que des chiffres et des caractères. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur et de se souvenir d’informations, comme les préférences des utilisateurs, les informations précédemment saisies par l’utilisateur dans des formulaires présents sur le Site ou dans l’Application. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d'un panier d'achat, d'autres pour enregistrer les paramètres de langue d'un site, d'autres encore pour faire de la publicité ciblée.

Un Cookie ne permet pas d’identifier directement un utilisateur (il ne contient ni noms ou prénoms), mais le navigateur de votre terminal ou l’Application, généralement mobile, utilisée. Il permet toutefois de suivre les actions d’un même utilisateur à l’aide de l’identifiant unique contenu dans le fichier Cookie. Le terme « cookies » est également utilisé de façon générique pour désigner d’autres technologies similaires comme les balises web ou pixel invisible qui sont des petites images numériques invisibles à l’utilisateur intégrées sur les pages internet ou dans les courriels et qui associées au dépôt de cookies permettent de suivre et analyser la navigation d’un même utilisateur. »

Lorsque vous consultez les sites de FRANCOFAUNE, des données de trafic et des fichiers de cookies sont stockées sur votre ordinateur aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages du site. Cela afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc…). Ces derniers ont une durée de vie pouvant atteindre 12 mois. D’autres cookies servent aussi à votre authentification en tant que MEMBRE pour maintenir votre session pendant toute la durée de navigation sur notre site, ces derniers ont une durée de vie allant de 2 heures jusqu’à 30 jours.

Vous pouvez gérer les paramètres d’enregistrement de cookies à partir de vos options de navigateurs.

Cookies de session :

Fauntastic – www.fauntastic.eu (Expiration entre 2h et 30 jours en fonction de si l’option « Gardez moi connecté sur ce périphérique »)

Cookies de choix de langue :

Fauntastic – www.fauntastic.eu (Expiration sous 60 jours)

Cookies de mesure d'audience :

Google Analytics - www.google.com (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr)

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Cookies émis par les réseaux sociaux :

YouTube - www.google.com (https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr)

Dealers Den: termes et conditions

Article 1 – Généralités : La Fauntastic La Nuit des Yokais organisée par l’Association FRANCOFAUNE se déroulera du 2 au 5 avril 2021 au Golden Tulip Lyon/Saint Priest (69791). Les modalités d’organisation sont déterminées et peuvent être modifiées à l’initiative de l’organisateur. En cas de force majeure (menace terroriste, catastrophe naturelle, …) l’organisateur se réserve le droit d’annuler l’évènement.

La Fauntastic est un évènement dans un cadre privatif, qui s’adresse aux exposants professionnels, associations et particuliers. Aux particuliers, dans le cadre exclusif de la vente de leurs biens personnels et à titre exceptionnel.

L’organisateur se réserve le droit de refuser tout exposant dont l’activité ne lui semblerait pas conforme avec l’activité de l’évènement ou toute candidature d’exposant qui risquerait de compromettre le bon déroulement de la manifestation, et ce, sans qu’il puisse être demandé une quelconque contrepartie.

Le Dealer’s Den se déroulera du 3 au 4 avril 2021 de 10h à 12h avec une coupure pour la restauration des exposants et reprendra de 13h à 16h.

Article 2 – Participation : Les exposants veilleront à être en règle avec la législation en vigueur et fournir les renseignements et documents nécessaires aux organisateurs :

• Le Formulaire d’inscription dûment rempli
• Être Résident durant l’évènement

La possibilité d’obtention d’un stand se fait sur sélection, l’organisateur s’engage à faire cette dernière de manière impartiale, et de répartir les exposants dans un but de diversité à proposer pour l’évènement.

Article 3 – Assurance & Sécurité : L’Association Francofaune décline toute responsabilité vis-à-vis des exposants sur leur situation juridique et fiscale, ainsi que vis-à-vis des risques de vols, pertes, accidents, détériorations et incendies… Les stands seront sous la seule responsabilité des exposants.

Les exposants peuvent laisser leurs affaires et marchandises dans la salle du Dealer’s Den dans la nuit du samedi au dimanche. La Salle sera fermée à clefs, clefs étant sous la surveillance du staff de la convention.

Tout exposant s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile sur toute la durée de l’évènement, à assurer ses accompagnateurs et ses biens pour tout dommage susceptible d’être causé par un tiers.

Pour des raisons de sécurité, les matériaux utilisés seront conformes aux normes M1. C’est pourquoi l’organisateur s’engage à fournir du tissu ignifugé pour les stands.

Article 4 – Montage & Démontage : L’installation des exposants se fera 1h avant ouverture au public.

Samedi 3 et Dimanche 4 Avril -

L’installation débutera Samedi 11 à 9h du matin.

Pour rappel, les dimensions des tables sont de 160x80cm pour un stand complet et 80x80cm pour un demi-stand.

Les emplacements non occupés à l’ouverture du Dealers Den seront considérés comme disponibles et redeviendront la propriété de l’organisateur qui pourra en disposer sans que l’absent puisse prétendre à un quelconque dédommagement. L’organisateur pourra de même décider de placer un nouvel exposant en cas de non présence.

Au démontage le dimanche 4 Avril à partir de 16h, les exposants sont tenus de laisser leurs emplacements propres et d’utiliser les sacs poubelles mis à leur disposition. Ils seront tenus responsables en cas de dégradations du mobilier, des sols et des murs de leurs emplacements.

Article 5 – Engagements : Les exposants s’engagent à occuper personnellement leur stand. Toute souscription ou cession partielle ou totale à un tiers est interdite sans autorisation préalable de l’organisateur.

Les exposants peuvent avec l’accord des organisateurs distribuer ou mettre à disposition des visiteurs, des affichettes, flyers ou autres produits faisant la promotion d’un autre événement ou boutique.

Pour le bien-être de tous, attention à l’utilisation de sono ou musique, la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres !

Article 6 – Marchandises : Toute personne pratiquant le recel, la contrefaçon, ou commettant des infractions assimilées ou voisines à ceci est passible de sanctions prévues aux articles 321-1 à 321-8, R-633 et R535-7 du nouveau code pénal.

Il est cependant autorisé aux exposants de vendre leurs créations sous le cadre du droit à la caricature, de même nous laissons ces derniers se renseigner sur les licences autorisées en exploitation ou de demander une cession partielle à ces derniers.

Les articles et marchandises 16+ et 18+ devront être scellés dans un classeur ou autre moyen de dissimulation, les exposants seront priés de signaler le contenu sur ces derniers pour les visiteurs.

Article 7 – Prestation de Services : Les organisateurs et l’Association Francofaune ne seront tenus responsables concernant tout échange de prestations entre l’exposant et le visiteur.

Si un accord n’est pas respecté entre l’exposant et le visiteur, ces derniers devront régler leur litige entre eux ou par tout autre moyen légal.

Article 8 – Annulation : Les annulations sont possibles, merci cependant de prévenir au plus vite l’organisateur afin que celui-ci puisse trouver un remplaçant.

Article 9 – Visiteurs : Tout visiteur s’engage à respecter ces règles dans le cadre de leur présence à l’évènement du Dealers Den :

- Pas de photographies ou vidéos des stands et exposants sans leurs accords et dans le respect des droits d’auteurs et de paternité des œuvres.

• Pas de boissons, elles seront gardées pendant ce temps à l’accueil du Dealers Den et pourront être récupérées après le tour du visiteur.
• Pas de sacs, ceci afin d’éviter toute dégradation ou vols, ils seront gardés eux aussi si le visiteur ne peut le laisser ailleurs, à l’accueil, sous surveillance.
• Pas de « Fursuits » ou tout autre costume/objet imposant dans le lieu du Dealers Den, les costumes prenant beaucoup d’espaces et provoquant souvent un arrêt de masse d’autres visiteurs, ils peuvent empêcher la circulation, la promotion des exposants et provoquer par mégardes lors de leurs déplacements des dégâts sur les stands.
• Respect et courtoisie entre les visiteurs/visiteurs ainsi que les visiteurs/exposants. Tout comportement malvenu, pourra être signalé et le contrevenant sorti du lieu d’exposition.

Article 10 – L’organisateur : L’organisateur s’engage à fournir aux exposants plusieurs prestations en dehors de leur stand.

• Un stand d’accueil pour toute question/information/dépliant/autre
• Une photographie de leur stand après montage pour la promotion de l’artiste et de l’évènement
• Un tissu ignifugé sur le stand
• Une Plastifieuse
• Un Pistolet à Colles
• Des prises/rallonges
• Des pots d’eau pour la peinture
• Boissons & Collations (Vegan)

Article 11 – Application du Règlement : Toute infraction au présent règlement peut entraîner la suspension de l’exposant à l’évènement partiel ou définitif.

Le formulaire d’inscription et la signature de ce document engage les exposants à l’acceptation totale du présent règlement.

Le règlement concernant les visiteurs sera affiché à l’entrée du Dealers Den.

Nous vous souhaitons une excellente Fauntastic !
Rubis Firenos,
Organisatrice du Dealers Den